Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
NOLEYA
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET : 810 664 953 00025
Siège social : 640 route de la Gare, 19460 NAVES, France
Email : contact.noleya@gmail.com
(ci-après dénommé "le Vendeur")
Et toute personne effectuant un achat via le site https://noleya.fr, ci-après "le Client".

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur (bougies, fondants
parfumés, thés, tisanes, créations textiles artisanales).
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les
photographies ne sont pas contractuelles. Les produits étant artisanaux, de légères
variations peuvent exister d’un article à l’autre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander. Une fois le panier validé, le
Client fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits, et des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (ex : carte bancaire,
PayPal). La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur.

7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai
de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exceptions : Pour des raisons d’hygiène, les articles ouverts, utilisés, ou personnalisés ne
sont pas remboursables.
8. Retours et remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement s’effectuera dans
un délai de 14 jours maximum, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise
utilisation des produits vendus.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d’un droit d'accès, de
rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, produits) sont la propriété du Vendeur. Toute
reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.